Textes officiels

Le dispositif de labellisation s’appuie sur un certain nombre de textes fondateurs.

  • la lettre de mission du 17 février 2006 dans laquelle le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Culture et de la Communication décident de confier au CIEP la mise en œuvre de la labellisation des centres de français langue étrangère implantés sur le territoire français, à compter du 1er janvier 2006 ;
  • le décret portant création du label Qualité français langue étrangère, paru au Journal officiel le 28 décembre 2007 ;
  • la parution au BO n°34 du 20 septembre 2012 du renouvellement des membres du conseil d’orientation ;
  • le BO n°38 du 15 octobre 2015.

La liste des membres de 2008 à 2019 peut être consultée ici :

  • parution au BO n°43 du 13 novembre 2008 de la nomination des membres du conseil d’orientation ;
  • parution au BO n°2 du 14 janvier 2010 du renouvellement des membres du conseil d’orientation ;
  • parution au BO n°34 du 20 septembre 2012 ;
  • parution au BO n°38 du 15 octobre 2015 ;
  • publication de l'arrêté du 10 octobre 2019.