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Les sessions du TCF, du DILF et du DELF-DALF sont maintenues

Le gouvernement a annoncé le 28 octobre 2020 de nouvelles mesures de protection sanitaire impliquant la mise en place d’un nouveau confinement et, de ce fait, la fermeture d’établissements en France à l’exception de certains territoires et départements d’Outre-Mer.

Toutefois, il a été spécifié que les formations et concours font l’objet de dérogation. Ainsi, sauf informations officielles contraires, les sessions du TCF, du DILF et du DELF-DALF sont maintenues dans les établissements en mesure de les organiser.

 

Les établissements recevant du public (ERP) de type R destinés à l'enseignement ou à la formation, contrairement à la première période de confinement, ne figurent pas sur la liste des structures visées par une fermeture administrative. Seuls les ERP suivants sont concernés par ces mesures de fermeture (source : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement le 30/10/2020 à 10 h 00) :

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
  • ERP de type L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
  • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Ainsi, les sessions du TCF déjà planifiées dans les centres pour les semaines à venir pourront se dérouler dans le respect des normes de protection sanitaire et de la réglementation en vigueur. Les responsables des centres sont tenus de consulter les protocoles sanitaires publiés par les différents ministères et de les appliquer.

 

Les sessions DELF-DALF tout public de la semaine 47, DELF Pro et DELF junior de la semaine 48, et la session DILF du 1er décembre peuvent également être maintenues. Nous demandons, là aussi, aux organisateurs de ces sessions d’être très vigilants dans l’application des mesures de protection sanitaire.

 

Par ailleurs, nous demandons à l’ensemble des centres de bien vouloir mettre en place les deux mesures suivantes :

  1. Les responsables des centres devront délivrer à leurs équipes un document permettant de justifier leur déplacement en complément de l’attestation de déplacement dérogatoire mise en ligne par le ministère de l’intérieur et de leur demander de cocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés ». Nous vous invitons pour cela à télécharger sur vos smartphones l’application du gouvernement TousAntiCovid qui comporte ce document.
  2. Les responsables de centres devront également délivrer une convocation aux candidats et leur demander expressément de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire mise en ligne par le ministère de l’intérieur et de leur demander de cocher la case « Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public ».

Les services de France Éducation international sont mobilisés afin de tout mettre en œuvre pour permettre la tenue des sessions dans les meilleures conditions et accompagner les centres dans la continuité de leurs activités.

 

 

 

(Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Conformément à l’article 35, les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail (les OF y compris les CFA) peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance. L’accueil des stagiaires se fait dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret. Les personnels des OF et des CFA ainsi que les stagiaires doivent porter un masque.)