FAQ Pro

Qui évalue le centre candidat ?

Le centre est évalué par deux auditeurs recrutés en fonction d’un ensemble de critères, et formés à l’audit par le CIEP.

 

Comment procèdent les auditeurs ?

Les auditeurs effectuent leur travail d’une part en suivant les processus et procédures du dispositif, d’autre part en utilisant le manuel d’audit et en se conformant à ses conseils, cela afin d’obtenir des résultats aussi objectifs que possible. La manière dont travaillent les auditeurs est décrite en détail dans le document "Processus et procédures".

 

Qu’est-ce que les auditeurs évaluent ?

Les auditeurs évaluent la qualité des prestations du centre. L’évaluation est fondée sur l’examen de documents, des entretiens avec les personnels et l’observation de leurs activités.

 

Quels sont les types de formation concernés par la labellisation ?

Les formations concernées, ce qui constitue le "périmètre de labellisation", sont toutes les formations de français langue étrangère qui apparaissent sur les supports de communication du centre : brochures, site internet, affiches, etc., inscrites dans un calendrier. Les formations destinées uniquement à des enseignants ou des formateurs ne font pas partie du périmètre de labellisation, même lorsqu’elles incluent une part de perfectionnement en français.

 

Quel est le degré de confidentialité du processus de labellisation ?

Les auditeurs, l’opérateur du dispositif et la commission interministérielle de labellisation respectent strictement la confidentialité des informations dont ils peuvent avoir connaissance tout au long du processus de labellisation.

 

Qui accorde la labellisation ?

La commission interministérielle de labellisation, après examen du rapport d’audit et de la recommandation émise par les auditeurs. Le centre labellisé est informé par l’opérateur du dispositif, le CIEP, de la décision prise.

 

Combien de temps la labellisation est-elle valable ?

La labellisation est accordée pour une période de quatre ans. La durée de la labellisation peut toutefois être inférieure à quatre ans si le centre se trouve dans une des situations décrites dans le document "Procédure de retrait du label" ou si, à l’issue d’un audit surprise se déroulant avant le terme des quatre ans, le centre est considéré comme ne satisfaisant plus aux exigences de la labellisation.

 

Combien coûte la labellisation ?

Le coût est indiqué dans le document "Brochure d’information" diffusé par le CIEP, et sur le site internet du label.

 

Quand poser sa candidature à la labellisation ?

Lorsque le centre considère qu’il répond aux critères de candidature dits de recevabilité. Il est conseillé au centre, avant qu’il ne se porte candidat, d’estimer s’il satisfait potentiellement aux exigences minimales requises pour être labellisé. Cela est réalisable par le biais d’une auto-évaluation effectuée à l’aide du référentiel.

 

Quelles sont les étapes de la labellisation ?

Les grandes étapes qui aboutissent à l’attribution du label sont : le dépôt de candidature, l’examen et l’acceptation de la candidature, la constitution du dossier des documents attendus, l’auto-évaluation, la mission d’audit sur site, la rédaction du rapport d’audit et de la recommandation par les auditeurs, la décision de la commission interministérielle de labellisation.
Pour une vue détaillée de chacune des étapes, se référer au document "Processus et procédures".

 

Pourquoi la labellisation fait-elle appel à un ensemble de processus et de procédures ?

Cela constitue une aide et une garantie d’efficacité, d’efficience et d’équité pour toutes les parties concernées : le centre candidat, l’opérateur du dispositif, les auditeurs, la commission interministérielle de labellisation, les étudiants, les conseils et les prescripteurs.

 

Pourquoi la labellisation s'appuie-t-elle sur un référentiel ?

L’évaluation de la qualité des prestations d’un centre nécessite le recours à des critères rendus opérationnels par des indicateurs. L’ensemble de ces indicateurs constitue un référentiel (cf. "Référentiel"). Il s’agit là d’une pratique standard de l’assurance qualité.

 

Pourquoi le centre doit-il s'auto-évaluer ?

L’auto-évaluation permet au centre de prendre conscience par lui-même de ses forces et de ses faiblesses. Elle constitue à ce titre un élément important de l’assurance qualité et par là même d’une démarche qualité globale. L’auto-évaluation porte sur l’ensemble des indicateurs du référentiel.

 

Pourquoi l’auto-évaluation et l’audit font-ils appels à une échelle de valeurs ?

La qualité comportant des degrés, il est souhaitable de pouvoir évaluer le niveau de qualité des prestations du centre, afin d’informer au mieux les étudiants potentiels du centre, les conseils et les prescripteurs. Cela permet par ailleurs de donner au centre lui-même une image aussi détaillée que possible de ses points forts et de ses points faibles, afin qu’il puisse prendre les mesures de remédiation souhaitables.

 

Comment estimer si un indicateur est pertinent ou non pertinent pour un centre ?

Un indicateur critique (noté [C]) ne peut en aucun cas être auto-évalué non-pertinent. La non-pertinence d’un indicateur constitue une situation exceptionnelle. Ce serait le cas par exemple de l’indicateur L20 : "Lorsque le centre assure des formations à distance, le matériel utilisé (serveur informatique, plateforme de téléformation, etc.) est performant, fiable et en adéquation avec le nombre d’utilisateurs" pour un centre qui ne propose aucune formation à distance. Lorsqu’un indicateur est considéré par le centre lors de son auto-évaluation comme non-pertinent, les auditeurs vérifient le bien fondé de ce point de vue lors de la mission d’audit sur site et peuvent adhérer, ou non, à l’avis du centre.

 

Comment gérer certaines exigences qui ne dépendent pas du centre ? En matière de logement par exemple.

Il est suggéré au(x) responsable(s) du centre candidat de communiquer à propos de la labellisation et de ses exigences auprès de ses partenaires et de faire valoir qu’il en va de l’intérêt de tous de proposer des prestations d’un niveau de qualité satisfaisant.

 

Comment se préparer à la mission d’audit sur site ?

La préparation est décrite en détail dans le document "Formulaire de préparation à la mission d'audit". Une bonne préparation du centre permet un déroulement efficient de la mission d’audit sur site, avec à la clé un gain de temps pour les personnels du centre et les auditeurs.

 

Quand a lieu la mission d’audit sur site ?

La mission d’audit sur site se déroule dans un délai d’un an et au minimum deux mois après la réception par le centre de l’avis d’acceptation de sa candidature. Le centre est prévenu des dates précises de la mission d’audit sur site un mois à l’avance. Lorsque le centre a été labellisé, une mission d’audit sur site surprise peut avoir lieu à l’initiative de l’opérateur, avec un préavis de quarante-huit heures maximum. L’audit surprise ne requiert pas de nouvelle auto-évaluation du centre. Ses modalités exactes sont indiquées au centre par l’opérateur en même temps que son annonce.

 

Combien de temps dure la mission d’audit sur site ?

La durée de la mission d’audit sur site est évaluée à deux jours et demi maximum. Elle est fonction du volume des activités entrant dans le périmètre de la labellisation. La durée est indiquée au centre en même temps que les dates de la mission d’audit sur site.

 

Comment se passe le renouvellement du label ?

Le processus de renouvellement se déroule globalement comme le processus de labellisation initial, avec par exemple la constitution d’un dossier de documents attendus, une auto-évaluation et une mission d’audit sur site. Il commence au cours de la quatrième année qui suit la mission d’audit sur site initiale.

 

Le centre peut-il contester la décision de la commission interministérielle de labellisation ?

Oui. La contestation, qui prend la forme d’un appel, est décrite en détail dans le document : "Processus et procédures". Avant de s’engager dans une procédure d’appel, le centre doit bien évaluer les conséquences de celle-ci en matière de coût temporel et éventuellement financier. Remarque : le rejet de la candidature d’un centre ne peut pas faire l’objet d’un appel.

 

Que se passe-t-il en cas d’échec du centre ?

Lorsqu’après la mission d’audit sur site, le centre candidat est considéré comme ne satisfaisant pas aux exigences minimales pour pouvoir être labellisé, il peut à nouveau présenter sa candidature lors d’un nouveau cycle de labellisation.

 

À qui s’adresser pour une question ou une observation relative au déroulement du processus de labellisation ou à son résultat ?

À l’opérateur du dispositif, le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) et à lui seul. Cela signifie par exemple que le centre candidat ne doit en aucun cas s’adresser aux auditeurs en cas de contestation des contenus du rapport d’audit. Pour toute autre information, veuillez contacter : moutonmuniz@ciep.fr